Fabrice Corazza Magnétiseur

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont été établies pour le site internet https://fabrice-magnetiseur.com, édité par Fabrice Corazza Magnétiseur, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro 50841660900032, dont l'adresse est située au 12, Rosgodec, 29310 LOCUNOLE. Ce document a été généré le 7 février 2026 et constitue un accord légal entre l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») et le site internet (ci-après « le Site »).

Les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés dans les présentes CGU, auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• Site : désigne le site internet accessible à l'adresse https://fabrice-magnetiseur.com.
• Utilisateur : désigne toute personne physique âgée d'au moins 13 ans accédant au Site pour consulter ou acheter des produits et services proposés.
• Produits et Services : désigne l'ensemble des biens et services proposés à la vente en ligne par le Site.
• Éditeur : désigne Fabrice Corazza, responsable de la publication et de la gestion du Site.
• Hébergeur : désigne 1&1 IONOS SE, situé à Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne, qui assure l'hébergement du Site.
• CGU : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui régissent l'accès et l'utilisation du Site par l'Utilisateur.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du Site par l'Utilisateur. En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord avec l'une quelconque des stipulations des présentes, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "Utilisateurs") peuvent accéder et utiliser le site internet https://fabrice-magnetiseur.com (ci-après le "Site"), exploité par Fabrice Corazza Magnétiseur, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro 50841660900032, dont le siège social est situé au 12, Rosgodec, 29310 LOCUNOLE.

Le Site propose aux Utilisateurs des services de vente en ligne de produits et services dans le secteur du commerce de détail. Les présentes CGU régissent l'utilisation du Site par les Utilisateurs, qu'ils soient simples visiteurs ou clients effectuant des achats en ligne. En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Les CGU visent à garantir une utilisation conforme et sécurisée du Site, en précisant les droits et obligations des parties. Elles couvrent notamment les aspects liés à l'accès au Site, aux droits de propriété intellectuelle, à la protection des données personnelles, ainsi qu'aux responsabilités respectives de l'éditeur du Site et des Utilisateurs.

Les Utilisateurs sont invités à lire attentivement les CGU avant toute utilisation du Site. En cas de désaccord avec l'une quelconque des stipulations des présentes, l'Utilisateur est prié de ne pas utiliser le Site. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du Site, et les modifications seront applicables dès leur mise en ligne. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette section pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.

Les présentes CGU ont été générées le 7 février 2026 et sont conformes aux exigences légales en vigueur à cette date, notamment en matière de protection des données personnelles et de commerce électronique.

3. INFORMATIONS LÉGALES SUR L'ÉDITEUR DU SITE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://fabrice-magnetiseur.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Nom de l'entreprise : Fabrice Corazza Magnétiseur
• Forme juridique : Auto-entrepreneur
• Numéro d'immatriculation : 50841660900032
• Numéro de TVA : Non applicable
• Adresse physique : 12, Rosgodec, 29310 LOCUNOLE, France
• Contact email : fabrice.magnetiseur@hotmail.fr
• Numéro de téléphone : 0661835676
• Hébergeur : 1&1 IONOS Germany
• Coordonnées de l'hébergeur : 1&1 IONOS SE, Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne, Tél: +49 721 91374 0
• Directeur de la publication : Fabrice Corazza
• Capital social : Non applicable

Ces informations sont fournies afin de garantir la transparence et la conformité légale du site https://fabrice-magnetiseur.com, et pour permettre aux utilisateurs de contacter l'éditeur en cas de besoin. Toute utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

4. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet Fabrice Corazza Magnétiseur. En accédant à ce site, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser ce site.

4.1. CONDITIONS D'ACCÈS

L'accès au site est réservé aux personnes âgées d'au moins 13 ans. En utilisant ce site, vous déclarez avoir au moins cet âge. L'accès au site est gratuit, mais peut nécessiter une connexion Internet, dont les frais sont à la charge de l'utilisateur.

4.2. UTILISATION AUTORISÉE

Le site est destiné à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation du site à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite. Les utilisateurs s'engagent à ne pas :

• Utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le site ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du site par d'autres parties.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé au site, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au site, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen.
• Utiliser des robots, spiders, ou tout autre dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier le contenu du site sans autorisation préalable écrite.

4.3. LIMITATIONS TECHNIQUES

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou de difficultés techniques. Fabrice Corazza Magnétiseur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à jour.

4.4. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et de tout dommage direct ou indirect qu'il pourrait causer à des tiers, y compris à Fabrice Corazza Magnétiseur, du fait d'une utilisation illicite ou non conforme du site. L'utilisateur s'engage à indemniser Fabrice Corazza Magnétiseur de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du site.

4.5. SÉCURITÉ

Fabrice Corazza Magnétiseur met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour protéger le site et ses utilisateurs contre les accès non autorisés, les altérations, les divulgations ou les destructions de données. Cependant, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée. Par conséquent, Fabrice Corazza Magnétiseur ne peut garantir la sécurité absolue des informations transmises via le site.

5. INSCRIPTION ET GESTION DU COMPTE

Dans le cadre de l'utilisation du site Fabrice Corazza Magnétiseur, il est important de noter que la création d'un compte utilisateur n'est pas requise pour accéder aux services proposés. Les utilisateurs peuvent naviguer et effectuer des achats sans avoir à s'inscrire ou à créer un compte personnel.

Bien que l'inscription ne soit pas nécessaire, il est essentiel de rappeler que les utilisateurs doivent être âgés d'au moins 13 ans pour utiliser le site, conformément aux exigences légales en vigueur. En accédant et en utilisant le site, les utilisateurs déclarent et garantissent qu'ils remplissent cette condition d'âge minimum.

En l'absence de comptes utilisateurs, la gestion des informations personnelles est limitée aux données nécessaires pour le traitement des commandes et la communication avec les clients. Ces données sont traitées conformément aux dispositions de la section 9 relative à la protection des données personnelles, assurant ainsi le respect des droits des utilisateurs en matière de confidentialité et de protection des données.

Pour toute question ou préoccupation concernant l'utilisation du site ou la gestion des informations personnelles, les utilisateurs sont invités à contacter le responsable à l'adresse suivante : fabrice.magnetiseur@hotmail.fr.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Fabrice Corazza Magnétiseur, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et tout autre contenu, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Fabrice Corazza, sauf mention contraire explicite.

6.2 Licence Limitée

L'utilisateur est autorisé à consulter le contenu du site pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Fabrice Corazza, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.3 Marques et Logos

Les marques, logos, et autres signes distinctifs affichés sur le site sont la propriété de Fabrice Corazza ou de ses partenaires. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de ces signes sans autorisation expresse est interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

6.4 Liens Hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site Fabrice Corazza Magnétiseur est soumise à l'accord préalable et écrit de Fabrice Corazza. Fabrice Corazza décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au sien, et l'utilisateur y accède à ses propres risques.

6.5 Contenus Tiers

Certains contenus présents sur le site peuvent être fournis par des tiers. Fabrice Corazza ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus tiers et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leur caractère approprié.

6.6 Signalement de Violations

Si un utilisateur estime que ses droits de propriété intellectuelle ont été violés par le contenu du site, il est invité à contacter Fabrice Corazza à l'adresse suivante : fabrice.magnetiseur@hotmail.fr. Une enquête sera menée et des mesures appropriées seront prises si nécessaire.

7. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR

Bien que le site Fabrice Corazza Magnétiseur ne permette pas la publication de contenu généré par les utilisateurs, il est important de préciser les règles et responsabilités qui s'appliqueraient dans le cas où cette fonctionnalité serait introduite à l'avenir. Cette section vise à établir un cadre clair pour la gestion de tout contenu que les utilisateurs pourraient soumettre ou partager sur le site.

7.1. DÉFINITIONS

Dans le cadre de ces Conditions Générales d'Utilisation, le terme "contenu généré par l'utilisateur" désigne tout texte, image, vidéo, commentaire ou autre matériel que les utilisateurs pourraient soumettre, publier ou afficher sur le site.

7.2. RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR

Les utilisateurs seraient entièrement responsables du contenu qu'ils soumettraient. Ils devraient s'assurer que leur contenu ne viole pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, et qu'il ne contient pas de matériel illégal, offensant ou diffamatoire. Les utilisateurs devraient également garantir que leur contenu est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.

7.3. DROITS DU SITE

Le site Fabrice Corazza Magnétiseur se réserverait le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu généré par l'utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou qui serait jugé inapproprié pour toute autre raison. Le site pourrait également suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation répétée ou grave.

7.4. LICENCE ACCORDÉE AU SITE

En soumettant du contenu, les utilisateurs accorderaient au site une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu dans le cadre de l'exploitation du site et de ses services.

7.5. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le site Fabrice Corazza Magnétiseur déclinerait toute responsabilité quant au contenu généré par les utilisateurs. Les opinions exprimées dans ce contenu seraient celles des utilisateurs et ne refléteraient pas nécessairement les vues du site ou de son éditeur.

Cette section est fournie à titre informatif et pourrait être mise à jour pour refléter les changements dans les fonctionnalités du site ou les exigences légales applicables.

8. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

8.1. RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

L'éditeur du site, Fabrice Corazza Magnétiseur, s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du site https://fabrice-magnetiseur.com. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du site pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour des contenus. De même, l'éditeur ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements ou interruptions du réseau Internet affectant l'accès au site.

8.2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'utilisation, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le site ou les services proposés, même si l'éditeur a été informé de la possibilité de tels dommages.

8.3. GARANTIES DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur reconnaît utiliser le site et ses services à ses propres risques. L'utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas le site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur s'engage à indemniser l'éditeur contre toute réclamation, action ou demande de tiers résultant de l'utilisation du site par l'utilisateur en violation des présentes conditions.

8.4. EXCLUSION DE GARANTIES

Le site et ses contenus sont fournis "en l'état" et "selon la disponibilité". L'éditeur décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. L'éditeur ne garantit pas que le site ou ses contenus répondront aux attentes de l'utilisateur ou que l'accès au site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.

8.5. FORCE MAJEURE

L'éditeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. En cas de survenance d'un événement de force majeure, l'éditeur s'engage à informer l'utilisateur dans les meilleurs délais.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Fabrice Corazza Magnétiseur. Cette section détaille notre engagement à respecter les lois applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

9.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://fabrice-magnetiseur.com est Fabrice Corazza, dont les coordonnées sont fournies dans la section 3 de ce document.

9.2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services, telles que :

• Informations de contact (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone)
• Données de transaction (détails des achats effectués sur notre site)

9.3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

1. La gestion des commandes et des livraisons
2. La communication avec les clients
3. Le respect des obligations légales et réglementaires

9.4. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes.
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : fabrice.magnetiseur@hotmail.fr.

9.5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.

9.6. Transfert de données

Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu, nous nous engageons à respecter les dispositions légales en vigueur et à garantir un niveau de protection adéquat.

9.7. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de cookies.

9.8. Notification à la CNIL

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous avons effectué les déclarations nécessaires auprès de la CNIL concernant le traitement de vos données personnelles.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : fabrice.magnetiseur@hotmail.fr.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU, et à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l'opposerait à Fabrice Corazza Magnétiseur. À cet effet, l'utilisateur peut contacter le médiateur suivant :

• Nom du médiateur : [Nom du médiateur]
• Adresse : [Adresse du médiateur]
• Site web : [Site web du médiateur]

En cas d'échec de la médiation, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris, qui sera seul compétent pour trancher le différend.

Il est rappelé que l'utilisateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

En utilisant le site https://fabrice-magnetiseur.com, l'utilisateur accepte expressément que tout litige soit soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux français, et plus particulièrement du Tribunal de commerce de Paris.

11. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) peuvent être modifiées à tout moment par Fabrice Corazza Magnétiseur, afin de s'adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Toute modification sera publiée sur le site https://fabrice-magnetiseur.com et sera signalée aux utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par une notification sur la page d'accueil du site ou par un courrier électronique envoyé à l'adresse fournie par l'utilisateur lors de son interaction avec le site.

Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site, sauf mention contraire dans la notification. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du site après la publication des modifications constitue une acceptation sans réserve des nouvelles CGU par l'utilisateur.

Dans le cas où l'utilisateur n'accepterait pas les modifications apportées aux CGU, il est invité à cesser immédiatement l'utilisation du site et des services associés. En cas de désaccord persistant, l'utilisateur peut contacter Fabrice Corazza Magnétiseur à l'adresse électronique suivante : fabrice.magnetiseur@hotmail.fr pour toute question ou clarification.

Les présentes CGU ont été générées le 7 février 2026, et toute modification ultérieure sera datée pour garantir la transparence et l'information des utilisateurs.

12. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou pour toute autre demande relative à l'utilisation du site Fabrice Corazza Magnétiseur, vous pouvez contacter l'éditeur du site par les moyens suivants :

• Adresse postale : Fabrice Corazza, 12, Rosgodec, 29310 LOCUNOLE, France
• Adresse e-mail : fabrice.magnetiseur@hotmail.fr
• Téléphone : 0661835676

Pour toute question relative à l'accessibilité du site, veuillez également utiliser l'adresse e-mail suivante : fabrice.magnetiseur@hotmail.fr.

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous fournir toute l'assistance nécessaire pour garantir une utilisation optimale de notre site.

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